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Propriétaire : Fédération Hospitalière de France Région Hauts de France– 2 avenue Oscar Lambret – CS 70001 59037 LILLE cedex
Créateur : Originis
Responsable publication : Carmen Solé – fhf.hdf@chru-lille.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Originis – contact@originis.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fhf-hdf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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