Majoration exceptionnelle du TTA réalisé dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (14 juin)
16 juin 2020
Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.
Arrêté du 8 juin 2020 - Majoration du TTA
Dans les établissements publics de santé, pour la période comprise entre le 1er mars et le 30 avril 2020 :
- les personnels médicaux statutaires et contractuels (à l’exception des cliniciens) bénéficient d’une majoration de 50% des demi-périodes de TTA;
- les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d’une majoration de 20% des gardes effectuées au titre de la permanence sur place, en dépassement au seuil prévu au A de l’article 10 de l’arrêté du 30 avril 2003 ;
- les étudiants de 2ème cycle des études de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie bénéficient d’une majoration de 50% des indemnités liées au service de garde normal et aux gardes supplémentaires (articles 5 et 6 de l’arrêté du 17 juin 2013);
- les étudiants de 3ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, ainsi que les FFI, bénéficient d’une majoration de 50% des gardes supplémentaires (article 2 de l’arrêté du 20 mai 2016).
L’arrêté précise que ces majorations sont soumises à la validation, par le chef d’établissement, de l’état du TTA et des gardes supplémentaires effectuées.
Leur paiement devra être réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.