Covid-19 – Foire aux questions – Ressources humaines établissements médico-sociaux (15 avril)
Le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé une foire aux questions spécifique aux problématiques de gestion des ressources humaines en établissements et services médico-sociaux dans le contexte du Covid-19.
SOMMAIRE
Venir travailler
Quelles sont les attestations nécessaires aux professionnels pour accéder à leur lieu de travail en période de confinement ?
Comment peuvent être indemnisés les trajets en taxi pour les personnels soignants des établissements financés par l’assurance maladie dans les zones dénuées de transports ?
Assurer la protection des professionnels
Quelles mesures adopter vis-à-vis des agents et salariés fragiles et à risque ? Quelles sont les mesures particulières applicables aux professionnels soignants à risque ?
Quelles mesures sont à prendre pour les professionnels en contact avec les résidents mais qui ne sont chargés de leur accompagnement direct ?
Comment respecter au mieux les mesures liées aux limitations de déplacements et des contacts ?
Adapter et organiser la continuité de l’activité des ESSMS
Comment organiser le recours au télétravail, au regard des nécessités de service ?
Peut-on maintenir les entretiens de recrutement ?
Les ESSMS peuvent-ils avoir recours au dispositif d’activité partielle/au chômage partiel ?
Quelles mesures sont envisagées concernant le déplafonnement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière ?
Quelles mesures concrètes adopter avec 20% d’effectif manquant ?
Mobiliser des personnes extérieures aux ESSMS en renfort des professionnels
1. Viviers mobilisables
Comment mobiliser des renforts de personnels en ESMS ?
Les ESSMS peuvent-ils recourir à des étudiants en travail social ?
Les ESSMS peuvent-ils recourir à des professionnels retraités ?
2. Cadre juridique
Quelles sont les dispositions concernant les mises à disposition de professionnels entre ESSMS du secteur privé ?
Quelles sont les dispositions concernant les mises à disposition de professionnels entre ESSMS du secteur public ?
Quelles sont les dispositions concernant les mises à disposition de professionnels entre ESMS de statut différent ?
Comment fonctionne la réserve sanitaire ?
Comment fonctionne la réquisition ?
Dans quelles circonstances l’utiliser ?
Dans quelles conditions et selon quelles modalités la réquisition est-elle mise en oeuvre ?
Quels sont le statut et les modalités de rémunération des professionnels réquisitionnés ?
3. Prise en charge et rémunération
Comment sont prises en charges les interventions de professionnels paramédicaux libéraux en ESSMS liées aux besoins supplémentaires dans le contexte épidémique ?
Comment sont rémunérées les interventions de professionnels médicaux et paramédicaux libéraux en ESSMS ?
Former rapidement les professionnels aux spécificités de l’épidémie virale Covid-19
Comment former rapidement les professionnels aux spécificités de l’épidémie virale Covid-19 ?
Droit de retrait et abandon de poste
Qu’est-ce qu’un abandon de poste et quelles sont ses conséquences ?
Qu’est-ce le droit de retrait et quelles sont ses conséquences ?
Quelles sont les mesures possibles en cas de difficultés pour assurer la continuité de l’activité en raison du grand nombre retraits ou d’abandon de poste ?
Dérogations autorisées au droit du travail
A quelles règles du droit du travail les ESSMS peuvent-ils déroger ?
Les instances représentatives du personnel doivent-elles être préalablement informées ?
Est-il possible d’imposer la prise de jours de congés ?
Garde d’enfants des professionnels exerçant en ESSMS
Qu’en est-il de la garde des enfants des professionnels exerçant en ESSMS ou participant à la continuité des accompagnements des plus vulnérables ?
Quelles démarches sont à réaliser s’agissant des absences en lien avec la garde d’enfants ?