AAP ARS Hauts-de-France destiné à améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route (31 décembre 2024)
Profil : établissement de santé
Date limite : 31 décembre 2024
Consulter l’instruction d’appel à projet
L’Agence Régionale de Santé lance un appel à projets destiné aux structures sanitaires et médico-sociales, conformément à la note d’information interministérielle ci-jointe N° DGOS/FIP1/P2/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2024/146 du 14 novembre 2024, pour améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route.
L’instruction ci-dessus fournit tous les détails vous permettant de compléter votre dossier et le transmettre sur la plateforme prévue à cet effet.
Points importants :
• Les projets ne doivent pas bénéficier d’un financement concurrent (notamment au titre de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM)). Ainsi, les projets ne doivent pas concerner des équipements qui entraîneraient automatiquement une reconnaissance de plateau technique spécialisé au sens de la note d’information n° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux techniques spécialisés pour les établissements autorisés en SMR (isocinétisme, analyse quantifiée de la marche et du mouvement, balnéothérapie, rééducation assistée du membre supérieur, assistance robotisée des membres inférieurs, plateau de préparation du retour à la conduite automobile).
• La transmission des projets se fait exclusivement via la plateforme en ligne dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-fmis-accidents-routes-2024
• Le cadre de réponse en annexe 2 doit être utilisé pour décrire chaque projet.
• Un seul dossier par établissement, regroupant tous les projets.
• Les projets incomplets ou non transmis via l’outil en ligne seront rejetés.
• Après examen par l’agence régionale de santé, qui formulera un avis motivé, les projets seront ensuite évalués par le Comité interministériel national (CIN).
Date limite de dépôt des dossiers en ligne : 31 décembre 2024