[Clos] Programme ESMS numérique – Phase de généralisation dans les Hauts-de-France (15 juin/15 septembre 2023)
6 février 2023
Profil : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Date limite de dépôt :
– pour les projets régionaux, 15 septembre 2023 (2 périodes de dépôt du 6 février au 15 juin et du 16 juin au 15 septembre)
– pour les projets multirégionaux, 15 juin 2023
Inclus dans le Ségur du numérique pour le secteur social et médico-social, le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.
Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :
- s’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’ANS,
- atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.