Covid-19 – Mobilisation et indemnisation des professionnels de santé dans le cadre de l’épidémie
31 mars 2020
Télécharger le vademecum relatif aux modalités de mobilisation des professionnels et praticiens
L’arrêté relatif à l’indemnisation de la réquisition a également été publié au Journal Officiel du 29 mars :
Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation des médecins, infirmiers et étudiants réquisitionnés dans le contexte du Covid-19.
Seuls les médecins et infirmiers libéraux, remplaçants, retraités, sans activité professionnelle, relevant d’une administration ou d’un organisme de sécurité sociale et salariés de centres de santé ou d’établissements thermaux sont concernés.
En outre, il précise les éléments suivants :
- Les frais de déplacement et d’hébergement de ces professionnels de santé, occasionnés par la réquisition, sont pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (à l’exception des professionnels libéraux conventionnés réquisitionnés dans leur lieu d’exercice habituel).
- Les indemnisations et frais de déplacement et d’hébergement sont versées par la CPAM du département duquel relève préfet ayant émis l’ordre de réquisition.
- Sous réserve de certaines exceptions, les professionnels de santé qui exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur obligation de service sont assimilés aux personnes qui contribuent de façon occasionnelle à l’exécution d’une mission de service public et relèvent de ce fait du régime général de la sécurité sociale.
En application du décret n°2020-355 du 28 mars 2020, cet arrêté entre en vigueur immédiatement.