Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : principales mesures et dispositions RH (24 mars)
24 mars 2020
Publication au journal officiel du 24 mars 2020 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Vous trouverez en suivant ce lien le texte de la loi d’urgence ainsi qu’une note de la FHF ci-dessous reprenant ses principales mesures.
Cette loi prévoit notamment la création d’un état d’urgence sanitaire, la suppression des délais de carence ainsi qu’une série d’habilitations à légiférer.