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Appel à marché – Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des contrôles externes de la tarification à l’activité

Appel à marché – Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des contrôles externes de la tarification à l’activité

Depuis 2011, la FHF Nord-Pas de Calais avait conclu un marché (reconduit fin 2015), ayant pour mission un accompagnement juridique de ses établissements adhérents dans le cadre des contrôles T2A. Désormais FHF Hauts-de-France, la fédération renouvelle aujourd’hui ce marché afin d’accompagner les établissements de toute la région.

 

Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des contrôles externes de la tarification à l’activité

 

Consulter l'appel à marché sur le site de la FHF nationale

 

 

Numéro du marché : 15024

 

Description : Le prestataire devra réaliser une mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des contrôles externes de la tarification à l’activité pour les établissements publics de santé ayant donné mandat à la FHF Hauts-de-France.