Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
La FHF nationale, par la voix de son Président Frédéric Valletoux, propose aux communes, départements, et régions une large mobilisation pour faire entendre une parole forte et ambitieuse des élus pour l’avenir du système de santé dans les territoires, aux côtés de l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, et l’Association des Régions de France.
La FHF HDF, ainsi que les autres FHR, relaient auprès de leurs établissements adhérents, hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux, ce vœu qui fait l’objet d’une tribune parue dans le Journal Du Dimanche ce 10 février 2019 :
« Alors que le gouvernement s’apprête à présenter le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en Conseil des ministres, les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de santé s’unissent et prennent l’initiative d’une interpellation large du gouvernement sur la nécessaire prise en compte – dans la loi comme dans le cadre du grand débat national – de huit enjeux qu’ils ont identifiés comme majeurs pour notre système de santé. »
La FHF HDF propose ainsi à l’ensemble de ses établissements adhérents d’adopter, au sein de chacun de leurs Conseils de Surveillance et d’Administration, une motion relative aux principes et aux valeurs devant guider les évolutions du système de santé français, à retrouver et à télécharger ci-dessous.
Plus nous serons nombreux à adopter cette motion, plus nous pourrons rappeler que puisque la Santé est au cœur des préoccupations de la population, elle doit s’inscrire dans les thèmes du grand débat qui débute. Nous devons également rappeler que les établissements du service public y ont plus que leur place, surtout dans notre région qui connait un état de santé dégradé, ainsi que notre fierté d’être hospitalier.
Télécharger la motion destinée aux Conseils de surveillance des hôpitaux
Télécharger la motion destinée aux Conseils d’administration des ESMS
Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics
Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers,
Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé , aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé,
Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique,
Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés,
Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences,
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé,
Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales,
Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement,
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de XXXXX / le Conseil d’administration de XXXXX souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.
Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de XXXXX / le Conseil d’administration de XXXXX demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :
- La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
- La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
- La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
- Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
- La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
- Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
- La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers.
- La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de XXXXX / le Conseil d’administration de XXXXX autorise le Président à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.